CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Site : www.hrasarkos.org Dernière mise à jour : 13/12/2025

Article 1. Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.1. Éditeur du site Le site est édité par : Hrair KEUSSEYAN (Nom d'artiste : HRASARKOS) Artiste-Auteur Siège social : 2 route de Rebais, 77510 Doue, France SIRET : 519 644 322 00025 Email : contact@hrasarkos.org

1.2. Hébergeur Le site est hébergé par : Squarespace Ireland Ltd. Le Pole House, Ship Street Great Dublin 8, Irlande Site web : www.squarespace.com

Article 2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.hrasarkos.org et les conditions d'utilisation du service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle.

Article 3. Accès au site

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir (obligation de moyens).

L'Éditeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au service.

L'Éditeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 4. Propriété Intellectuelle

Ce point est capital s'agissant d'un site d'artiste.

4.1. Protection des Œuvres Toutes les œuvres d'art présentées sur le site (peintures, sculptures, dessins) sont des créations originales de HRASARKOS protégées par le Droit d'Auteur conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'artiste.

4.2. Protection du Site La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'Éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5. Données Personnelles

Les informations demandées à l’inscription ou lors d'une commande sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte ou le traitement de la commande. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD. Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à consulter la section relative aux données personnelles dans les CGV ou la Politique de Confidentialité du site.

Article 6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site www.hrasarkos.org sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle (hors fiches produits dans le cadre d'un achat régi par les CGV). En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication.

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Article 7. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.hrasarkos.org. L'Éditeur n'a pas de contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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Article 8. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.