CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - HRASARKOS

Site : www.hrasarkos.org Dernière mise à jour : 13/12/2025

Article 1. Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre HRASARKOS (Hrair KEUSSEYAN), Artiste-Auteur (ci-après "le Vendeur") et toute personne passant commande sur le site internet (ci-après "le Client").

Identité du Vendeur : Hrair KEUSSEYAN (Nom d'artiste : HRASARKOS) Siège social : 2 route de Rebais, 77510 Doue, France SIRET : 519 644 322 00025 Maison des Artistes : K322726 Email : contact@hrasarkos.org

L'acquisition d'une œuvre à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 2. Caractéristiques et Cotation des Œuvres

Les produits proposés à la vente sont des œuvres d'art originales (pièces uniques) réalisées par l'artiste HRASARKOS.

  • Cotation et Valeur : Le Vendeur est un artiste professionnel reconnu sur le marché de l'art. Le prix des œuvres est établi en cohérence avec la cote officielle de l'artiste. L'artiste est référencé sur ARTPRICE (leader mondial de l'information sur le marché de l'art) et certifié par l'I-CAC (Indice de Cotation des Artistes Certifiés).

  • Conformité : Les photographies des œuvres sur le site sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'œuvre physique, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs sur écran.

Article 3. Prix

Les prix figurent sur les fiches produits et sont indiqués en Euros (€).

  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (Régime de la franchise en base).

  • Frais de port : Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Ils peuvent varier selon la destination et le poids de l'œuvre.

  • Douanes (Hors UE) : Pour les commandes expédiées hors de l'Union Européenne, des droits de douane, taxes locales ou droits d'importation sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité.

Article 4. Commande et Paiement

La commande est validée une fois le paiement intégral reçu. Le site utilise la plateforme sécurisée Squarespace (couplée à Stripe ou PayPal) pour garantir la sécurité des transactions bancaires.

  • Moyens de paiement : Cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.) et PayPal.

  • Réserve de propriété : L'œuvre demeure la propriété de l'artiste jusqu'au complet encaissement du prix.

Article 5. Certificat d'Authenticité

Chaque œuvre est livrée accompagnée d'un Certificat d'Authenticité signé de la main de l'artiste. Ce document atteste de l'originalité de l'œuvre et mentionne, le cas échéant, les références de cotation (I-CAC / Artprice) à titre informatif pour la valorisation du patrimoine de l'acquéreur.

Article 6. Livraison et Emballage

Les œuvres nécessitent un soin particulier.

  • Délai de préparation : L'envoi est traité sous 5 à 10 jours ouvrés après réception du paiement, le temps de réaliser un emballage sécurisé et sur-mesure (protection renforcée).

  • Transport : L'expédition est assurée par un transporteur suivi (Colissimo, UPS, DHL ou transporteur d'art selon la valeur).

  • Réception du colis : Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de l'œuvre en présence du livreur. En cas de dommage constaté, le Client doit impérativement émettre des réserves écrites sur le bon de livraison ou refuser le colis et en informer le Vendeur sous 24h.

Article 7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client (consommateur particulier) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation.

  • Le Client doit informer l'artiste de sa décision par email.

  • L'œuvre doit être retournée dans son emballage d'origine et dans son état initial.

  • Les frais de retour sont à la charge du Client (avec assurance recommandée à hauteur de la valeur de l'œuvre).

  • Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération de l'œuvre par l'artiste.

Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres réalisées sur commande spécifique (personnalisation).

Article 8. Garanties Légales

Le Vendeur est garant de la conformité des biens au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ou de la garantie des défauts de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil).

  • Garantie légale de conformité : Le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. S'agissant d'une œuvre d'art unique, si la réparation ou le remplacement est impossible, le Client pourra rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

  • Garantie des vices cachés : Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Article 9. Propriété Intellectuelle

L'acquisition de l'œuvre support matériel ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. L'artiste HRASARKOS conserve l'intégralité des droits d'auteur (droit de représentation et de reproduction) sur ses créations, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction de l'image de l'œuvre est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 10. Données Personnelles (RGPD)

Les informations recueillies sur le site sont nécessaires pour la gestion des commandes et l'établissement des factures. Elles peuvent être transmises aux partenaires chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes (ex: Transporteur, services bancaires).

Conformément à la réglementation sur la protection des données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter l'artiste à l'adresse : contact@hrasarkos.org.

Article 11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu Ou par voie postale en écrivant à : CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond

Article 12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.