Bien sûr ! Voici un exemple de conditions de retour que vous pouvez adapter pour votre site hrasarkos.org. Il prend en compte la législation française en vigueur concernant le droit de rétractation et les garanties.
Assurez-vous de bien lire et de l'adapter en fonction de la nature exacte de vos produits (produits physiques, numériques, personnalisés, etc.) et de votre politique commerciale.
Conditions de retour et de remboursement hrasarkos.org
Chez hrasarkos.org, nous nous engageons à vous offrir une expérience d'achat satisfaisante. Si, pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre commande, vous disposez de plusieurs options pour retourner vos articles.
1. Droit de rétractation (Satisfait ou Remboursé)
Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment les articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Conditions d'éligibilité pour le droit de rétractation :
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, non endommagé, propre à une nouvelle commercialisation. Il doit être complet (accessoires, notices, etc.) et, si possible, dans son emballage d'origine.
Certains produits ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de rétractation, notamment :
Les produits personnalisés ou fabriqués selon vos spécifications.
Les produits scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
Les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Procédure de rétractation :
Notification : Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) dans le délai de 14 jours. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type disponible sur notre site (si applicable) ou nous contacter directement via [votre adresse e-mail de contact] ou [votre numéro de téléphone si pertinent].
Retour du produit : Après nous avoir notifié votre décision de rétractation, vous devez nous retourner le(s) produit(s) concerné(s) sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter.
Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous recommandons d'utiliser un mode de livraison avec suivi.
L'adresse de retour vous sera communiquée lors de votre notification de rétractation.
Remboursement : En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour1 la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
2. Produits défectueux, non conformes ou endommagés
Si le produit que vous avez reçu est défectueux, non conforme à la description ou a été endommagé pendant le transport, nous nous engageons à le réparer, le remplacer ou vous rembourser, conformément à la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la Consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Délai pour faire valoir ces garanties :
Garantie légale de conformité : Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Le défaut est présumé exister au moment de la délivrance si le produit est neuf et si le défaut apparaît dans les 24 mois suivant la délivrance. Pour les produits d'occasion, ce délai est de 12 mois.
Garantie des vices cachés : Vous avez deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Procédure en cas de produit défectueux/non conforme/endommagé :
Contactez-nous : Dès que vous constatez le problème, contactez notre service client dans les plus brefs délais via [votre adresse e-mail de contact] ou [votre numéro de téléphone si pertinent], en décrivant précisément le défaut ou l'anomalie et en joignant, si possible, des photos ou vidéos.
Diagnostic et solution : Nous évaluerons la situation et vous proposerons une solution :
Réparation ou remplacement : Si le produit est réparable ou peut être remplacé, nous organiserons la prise en charge des frais de retour et de réexpédition.
Remboursement : Si la réparation ou le remplacement sont impossibles ou disproportionnés, ou si vous choisissez la résolution du contrat, un remboursement total ou partiel sera effectué.
Retour du produit : Si un retour est nécessaire, les frais de retour seront à notre charge. Nous vous indiquerons la marche à suivre (étiquette de retour prépayée, etc.).
3. Comment effectuer un retour ?
Pour toute demande de retour (rétractation, produit défectueux, etc.), veuillez suivre les étapes suivantes :
Contactez notre service client : Envoyez un e-mail à [votre adresse e-mail de contact] en indiquant votre numéro de commande, le ou les articles que vous souhaitez retourner et le motif du retour.
Attendez nos instructions : Notre équipe vous répondra dans les plus brefs délais (généralement sous 24-48h ouvrées) avec les instructions spécifiques pour le retour de votre article, y compris l'adresse de retour.
Préparez votre colis : Emballez soigneusement le(s) article(s) dans son/leur emballage d'origine, si possible, avec tous les accessoires et notices.
Expédiez le colis : Envoyez votre colis selon les instructions reçues.
4. Délai de remboursement
Une fois que nous avons reçu et inspecté l'article retourné, et que les conditions de retour sont remplies :
Pour une rétractation, le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit ou la preuve d'expédition.
Pour un produit défectueux/non conforme, le remboursement (si applicable) sera effectué dès que possible après validation du problème.
Le remboursement sera effectué sur le mode de paiement utilisé lors de l'achat initial.
Des questions ?
Pour toute question concernant nos conditions de retour ou le statut de votre retour, n'hésitez pas à contacter notre service client :
Email : hrasarkos@gmail.com